Les femmes qui exercent une activité libérale bénéficient actuellement d’une majoration de leur durée d’assurance vieillesse à hauteur :

- d’un trimestre à la naissance ou à l’adoption de chaque enfant ;

- puis d’un trimestre supplémentaire à chaque date d’anniversaire dans la limite de sept trimestres, jusqu’au seizième anniversaire de l’enfant.

Les professionnels libéraux bénéficient d’une majoration de durée d’assurance s’ils ont bénéficié d’un congé parental d’éducation, à hauteur de la durée effective de ce congé.

La LFSS 2010 réforme le mécanisme de majoration de durée d’assurance au titre des enfants nés ou adoptés. Désormais,

- une majoration de 4 trimestres par enfant est accordée à la mère à raison de l’incidence de la grossesse et de la maternité sur sa vie professionnelle ;

- une majoration de 4 trimestres est accordée au père ou à la mère pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les 4 années suivant sa naissance ou son adoption à raison d’un trimestre par année.

L’ensemble de ces dispositions s’applique aux pensions de vieillesse prenant effet à partir du 1er avril 2010 ayant fait l’objet d’une demande déposée à compter du 1er janvier 2010.

Sources :
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (LFSS 2010), adoptée définitivement le 26 novembre 2009, art 65.