Allongement
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Actuellement,
la durée maximale du congé de paternité est de :
- 11 jours consécutifs (jours
ouvrables + weekend et jours fériés) en cas naissance unique
- 18 jours consécutifs, en cas de
naissance multiple
Ce congé
vient s’ajouter aux 3 jours de congé de naissance prévus par la loi.
Le texte
adopté porte la durée du congé paternité à :
- 25 jours
- 32 jours en cas de naissance
multiple
Une partie
de ce congé devra obligatoirement être prise au moment de la naissance : 4
jours qui devront être pris immédiatement après le congé de naissance (de
3 jours). Cette disposition vise à « lutter contre les inégalités
aujourd’hui observées dans le recours à ce congé, en permettant aux salariés
plus précaires d’y avoir accès plus facilement », selon l’exposé des
motifs.
Le congé doit débuter dans un délai de quatre
mois suivant la naissance de l'enfant.
Le congé est également accessible aux travailleurs
indépendants, en vertu de l'article L. 623-1 du code de la
sécurité sociale.
Les modalités propres au futur congé
paternité s’appliqueront aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2021 ainsi
qu’aux enfants, nés avant cette date, dont la naissance était supposée
intervenir à compter de cette date.
Loi
de financement de la Sécurité Sociale pour 2021