Actuellement, la durée maximale du congé de paternité est de :

• 11 jours consécutifs (jours ouvrables + weekend et jours fériés) en cas naissance unique
• 18 jours consécutifs, en cas de naissance multiple

Ce congé vient s’ajouter aux 3 jours de congé de naissance prévus par la loi.

Le texte adopté porte la durée du congé paternité à :

• 25 jours
• 32 jours en cas de naissance multiple

Une partie de ce congé devra obligatoirement être prise au moment de la naissance : 4 jours qui devront être pris immédiatement après le congé de naissance (de 3 jours). Cette disposition vise à « lutter contre les inégalités aujourd’hui observées dans le recours à ce congé, en permettant aux salariés plus précaires d’y avoir accès plus facilement », selon l’exposé des motifs.

Le congé doit débuter dans un délai de quatre mois suivant la naissance de l'enfant.

Le congé est également accessible aux travailleurs indépendants, en vertu de l'article L. 623-1 du code de la sécurité sociale.

Les modalités propres au futur congé paternité s’appliqueront aux enfants nés ou adoptés à compter du 1^er juillet 2021 ainsi qu’aux enfants, nés avant cette date, dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date.

Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021