Création ou reprise d’entreprise au 1^er janvier 2020

Pour les créations et reprises d’entreprises intervenant à compter du 1^er janvier 2020, le bénéfice de l’exonération Acre est accordé pour la première année d’activité. L’exonération correspond à un taux de cotisations minoré* jusqu’à la fin du 3^ème trimestre civil qui suit celui du début d’activité.

* Le taux Acre applicable aux auto-entrepreneurs à compter du 1^er janvier 2020 est de 50 % des taux pleins, sans pouvoir être inférieur aux taux de la CSG - CRDS et de la retraite complémentaire.

Remarque : les travailleurs indépendants relevant du régime micro social ayant débuté leur activité avant le 1^er janvier 2020 pourront bénéficier de la prolongation de l’exonération sur une durée de 8 trimestres maximum.

Pour en savoir plus : consultez le site de l'auto entrepreneur.

Création ou reprise d’entreprise avant 2020

Le cumul de l’exonération Acre et du régime de l’auto-entrepreneur se traduit par l’application de taux de cotisations et contributions sociales réduits, pendant 12 trimestres au maximum.

Le taux de cotisation applicable correspond à une fraction des taux pleins fixée à :

• 25 % jusqu'à la fin du troisième trimestre civil qui suit celui au cours duquel intervient la date d'effet de l'affiliation (période Acre 1) ;
• 50 % pour les quatre trimestres civils suivants (période Acre 2) ;
• 75 % pour les quatre trimestres civils suivants (période Acre 3).

Nouveauté au 1^er janvier 2020 concernant la prolongation de l’Acre :

• le taux réduit d’Acre en cours d’application au 1^er janvier 2020 reste applicable jusqu'au terme de la période d’exonération ;
• le taux réduit applicable, le cas échéant, au titre des périodes d’exonération suivantes est fixé à 75 % pour la deuxième année, puis à 90 % pour la troisième.

Exemple :
Création d’une activité relevant du régime micro-social affilié le 1^er avril 2019 et bénéficiaire de l’Acre.
Le taux applicable s’élèvera donc à 25 % du taux de droit commun jusqu’au 31 mars 2020 (c’est-à-dire jusqu’au terme de sa période Acre 1, en cours au 1^er janvier 2020) ;
Pour les périodes d’exonération restant à courir, compte tenu des nouvelles dispositions, ce taux sera porté à :

• 75 % (au lieu de 50 %) du taux de droit commun pour les quatre trimestres civils suivants, soit jusqu’au 31 mars 2021 (période Acre 2) ;
• 90 % (au lieu de 75 %) du taux de droit commun pour les quatre trimestres civils suivants, soit jusqu’au 31 mars 2021 (période Acre 3).