L'Administration rappelle les modalités d'ajustement à la baisse du montant de ses mensualités.

Les contribuables mensualisés pour le paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public peuvent réduire le montant de leurs mensualités depuis le 16 octobre 2019 si le montant de leur taxe d'habitation est susceptible de diminuer en 2020. On rappelle à cet égard qu'un simulateur de la réforme de la taxe d'habitation est disponible en ligne.

L'Administration précise que :

•     les modifications du montant de la mensualité réalisées jusqu'au15 décembre 2019 seront prises en compte pour le mois de janvier 2020 ;

•     les modifications effectuées à partir du 16 décembre 2019 prendront effet à compter du deuxième mois qui les suivent.

Modalités de demande de la modulation
Les modifications peuvent être effectuées à partir :

    de votre espace particulier : après identification sur la page d’accueil, il convient de cliquer dans la rubrique "Paiements" puis "Gérer mes contrats de prélèvement" puis de choisir le contrat de prélèvement de la taxe d'habitation. Ensuite, dans le cadre "Modifier ou arrêter vos prélèvements", il s'agit de cliquer sur "Moduler vos prélèvements mensuels" ;

    à partir du service en ligne du paiement de l'impôt : sur le site impots.gouv.fr, il convient de cliquer sur "Votre espace particulier" en haut à droite de la page, puis directement sur le rectangle vert "Payer en ligne" qui se situe tout en bas de la page. L'étape suivante est la saisine de son numéro fiscal. Enfin, dans le cadre "Le prélèvement mensuel", il faut choisir le lien "Modifier ou arrêter vos prélèvements" et cliquer sur "Moduler vos prélèvements mensuels" ;

    à partir de son smartphone ou tablette : après identification sur la page d’accueil, il suffit de cliquer sur "Paiements", de choisir son contrat et de cliquer sur "Je modifie mon contrat", puis sur "Modifier le montant de mes mensualités" ;

    par courriel, courrier ou par téléphone : cette démarche peut également s'accomplir en contactant son Centre de Prélèvement Service dont les coordonnées sont disponibles sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique "Contact".

Un courriel de confirmation sera adressé après validation de la demande de modulation des prélèvements.

Mentions à indiquer
Après avoir effectué sa démarche, le contribuable souhaitant moduler ses mensualités est tenu de mentionner le montant annuel de la taxe d'habitation 2020 prévu (et non le montant de la nouvelle mensualité) auquel il convient d'ajouter le montant de la contribution à l'audiovisuel public : 139 € pour la France métropolitaine et 89€ pour les départements d'outre-mer.

Si finalement, lors du calcul de l'impôt, il apparaît que le contribuable n'est plus soumis à la taxe d'habitation, les prélèvements réalisés seront automatiquement remboursés.