Quoi de neuf pour le professionnel libéral
Augmentation de la CSG de 1,7 ppint
En 2018, le taux de la CSG augmentera de 1,7
point
A partir de 2018, les taux de CSG
applicables aux revenus d'activité et aux pensions de retraite et d'invalidité
seront majorés de 1,7 point.
Ainsi, le taux de la CSG applicable
aux revenus d'activité passera à 9,2 %, contre 7,5 % actuellement.
Il convient d’ajouter à ces 9,2% la
CRDS de 0,5%
La part
supplémentaire du taux de CSG serait déductible
Une baisse de cotisations pour compenser la hausse de la CSG
La hausse de la CSG de 1,7
point au 1er janvier 2018 devrait être compensée, pour les travailleurs
indépendants, par la baisse du taux de la cotisation d'allocations familiales ainsi que par un renforcement de la réduction dégressive du taux de la
cotisation d'assurance maladie-maternité.
Les praticiens et
auxiliaires médicaux bénéficieront de la prise en charge par l'assurance
maladie d'une partie de leurs cotisations d'assurance vieillesse de base.
Les travailleurs indépendants dont les
revenus sont inférieurs à un seuil fixé par décret (non connu à ce jour)
bénéficieront d'une réduction du
taux de leur cotisation d'allocations familiales. Cette réduction pourra atteindre 5,25 points et donc aboutir, en
pratique, à la suppression totale
de cette cotisation pour certains indépendants.
Le taux de cette cotisation
est, en effet, pour l'année 2017, égal à 2,15 % pour les indépendants dont le
revenu d'activité est inférieur à 110 % du Pass et à 5,25 % si le revenu
d'activité annuel est supérieur à 140 % du Pass (54 919,20 € en 2017). Il varie
entre 2,15 % et 5,25 % en cas de revenu compris entre
110 % et 140 % du Pass.
La mesure envisagée
aboutirait ainsi à la suppression de la cotisation d'allocations familiales
pour les travailleurs indépendants percevant un revenu annuel d'activité
inférieur à 110 % du Pass (43 150,80 € en 2017).
Cette réduction ne peut être cumulée avec un autre dispositif de
réduction ou d'abattement, sauf avec les exonérations liées à la création ou la
reprise d'entreprises et avec la réduction dégressive du taux de la cotisation maladie-maternité.
Ces dispositions s'appliqueront aux cotisations et contributions dues au titre des périodes intervenant à
compter du 1er janvier 2018.
La réduction
dégressive de la cotisation maladie-maternité sera portée à 5 points
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 paru le 08/12/17
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