L'Urssaf précise que les professionnels déclarant en DSN n'ont plus à produire de tableau récapitulatif (TR) annuel Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles. Si des modifications sont à réaliser sur des déclarations déjà adressées au titre d'un mois déclaré, il convient en effet de porter ces éléments via l'utilisation d'un bloc de régularisation rattaché au mois concerné dans la DSN suivante.

Pour ces professionnels, la possibilité de transmettre le tableau récapitulatif est ainsi supprimée au titre de l'année 2017. On rappelle en effet que, pour accompagner les professionnels ayant adopté la DSN courant 2016, le GIP-MDS leur avait laissé la possibilité d'utiliser les services en ligne de l'URSSAF pour émettre un TR 2016 au format DUCS au plus tard au 1er février 2017.

Il est à noter que les professionnels ne déclarant pas en DSN demeurent tenues de transmettre à l'URSSAF le TR 2017, le 31 janvier 2018 au plus tard. Les professionnels ne déclarant pas en DSN et les professionnels déclarant en DSN qui n'auront pas transmis 12 DSN mensuelles au format phase 3 en 2017 restent également tenues de souscrire une DADS 2017 au plus tard le 31 janvier 2018.

ARAPL Hebdo n° 35/2017