Revalorisation par la loi de finances pour 2016
Les limites de chacune des cinq tranches de revenus du barème applicable au titre des revenus de 2015 sont relevées dans la même proportion que la hausse prévisible des prix hors tabac pour l'année considérée, soit 0,1 %.
Ce barème est ainsi le suivant pour un quotient familial d'une part, avant application du plafonnement des effets du quotient familial.
Fraction du revenu imposable (une part)
| Taux
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N'excédant pas 9 700 €
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0 %
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De 9 700 € à 26 791 €
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14 %
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De 26 791 € à 71 826 €
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30 %
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De 71 826 € à 152 108 €
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41 %
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Supérieure à 152 108 €
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45 % |
Loi de Finances pour 2016 parue le 24/12/2015
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