Avant le 3 mai 2016 uniquement par téléprocédure
Dans le cadre de la procédure de révision des valeurs
locatives des locaux professionnels, les professionnels libéraux doivent déclarer les informations relatives à chacun des locaux
professionnels dont ils sont locataires au 1er janvier de l'année 2016.
Cette information s'effectue pour 2016 à l'aide d'un
formulaire, DECLOYER - uniquement par
télé-procédure (EDI).
Ce formulaire est à envoyer avant le 3 mai 2016.
L'administration a mis en place un système de communication préalable.
Cette communication
transite par la filière EDI-REQUETE. Ainsi, les « occupants » peuvent récupérer via EDI-REQUETE la liste et les
caractéristiques des locaux qu'ils occupaient au 1er janvier 2016.
L'Arapl Rhône Alpes a relevé pour ses adhérents cette base de données.et a mis en place un accès à
cette base d’information EDIREQUETE afin de vous permettre de compléter et d'envoyer le
formulare DECLOYER.
Dès lors que l'administration fiscale a renvoyé des informations relatives à vos locaux (via EDI-Requete), le formulaire Decloyer (loyers 2016) vous est proposé à la suite du formulaire 2035 des revenus de 2015 bouton Formulaire 2035
Si la base est vide vous concernant vous verrez en lieu et place du formulaire une fenetre pop up qui vous l'indique.
A défaut, vous pouvez le retrouver en cliquant sur le bouton Mon espace, identifiez vous, Déclarations puis sur Votre déclaration de loyer.
Vous pouvez consulter le mode d'emploi en cliquant ici.