Les pédicures-podologues conventionnés peuvent désormais choisir :

• soit de rester au régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM),
• soit d’opter en faveur du Régime Social des Indépendants (RSI).

En cas de maintien au régime PAM
      Aucune démarche n’est à effectuer

En cas d’option au RSI

En cas d’option pour le RSI, les demandes de radiation et d’affiliation doivent être adressées avant le 30 avril 2012. Ce choix est définitif.

Seuls les risques maladie et maternité sont concernés

Les pédicures-podologues qui opteraient pour le Régime Social des Indépendants devront rédiger un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf et en parallèle adresser une demande d’affiliation accompagnée d’une fiche de renseignements auprès de la Caisse RSI des professions libérales.

Ils seront radiés du régime PAM au 30/04/2012 (au terme des cotisations 2011) et affiliés au RSI.

Les pédicures podologues paieront une cotisation d’assurance maladie :

• au taux de 6,50% jusqu’à 36 372 € de revenus (valeur du plafond annuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2012) et
• au taux de 5,90 % de 36 373 à 181 860 € de revenus (5 fois valeur du plafond annuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2012).

La participation de la caisse primaire d’assurance maladie est fixée forfaitairement à 80 € pour 2012. Les modalités de cette prise en charge, à compter de 2013, relèveront de la future convention nationale.

En cas de début d’activité en 2011 ou 2012, la cotisation maladie sera calculée sur des bases forfaitaires de 6 911€ la première année (soit 449 € de cotisations) et 10 548 € la deuxième (soit 686 € de cotisations). 

Contrairement au régime des PAM :

• une cotisation minimale est due quel que soit le revenu,
• la cotisation maladie est appelée sur un exercice civil,
• son montant fera l’objet d’une régularisation en fonction des revenus réellement perçus.

 Comme pour le régime des PAM, les cotisations RSI n’ouvrent aucun droit aux indemnités journalières maladie pour les pédicures-podologues. Concernant les indemnités journalières maternité, les calculs diffèrent selon le régime d’affiliation PAM ou RSI (pour plus d’information, consultez www.rsi.fr > rubrique santé).

Les autres cotisations et contributions 

Les cotisations d’allocations familiales, CSG-CRDS, les contributions à la formation professionnelle (CFP) et aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) continueront d’être appelées par l’Urssaf. 

En cas de changement de régime pour le RSI

• vous devez demander la radiation de votre compte au régime des PAM Une lettre doit être envoyée à votre Urssaf.
• vous devez demander votre affiliation à la caisse RSI Une lettre doit être envoyée à la caisse RSI dont vous dépendez, en fonction de votre adresse de domicile.

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