Vous êtes moniteur titulaire ou stagiaire des écoles de ski, moniteur élève titulaire du livret de formation regroupé dans des écoles de ski ou détaché dans des clubs, ou encore moniteur relevant d’autres structures que l’école de ski français ? &.8232;

Vous relevez du régime des travailleurs indépendants et à ce titre vous devez remplir un certain nombre d’obligations vis à vis de divers organismes.

Immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises de l’Urssaf

En premier lieu, dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité vous devez demander votre immatriculation auprès du Centre de formalités des Entreprises (CFE). &.8232;Le CFE a pour mission de simplifier vos démarches administratives au moment de la création, la modification ou la cessation de votre activité. &.8232;&.8232;

L’immatriculation au CFE est obligatoire, que vous exerciez votre activité de moniteur de ski de façon permanente ou à titre temporaire. &.8232;&.8232;

C’est l’Urssaf dont dépend le lieu d’enseignement de votre activité qui est CFE compétent.

La demande d’immatriculation peut être effectuée par Internet via le site www.cfe.urssaf.fr

Après avoir reçu votre dossier, l’Urssaf centralise les pièces de votre demande d’immatriculation puis les transmet aux différents organismes concernés : caisse maladie, caisse vieillesse des professions libérales, ainsi qu’au centre des Impôts et à l’INSEE.

Les cotisations et contributions dues à l’Urssaf

Vous êtes redevable auprès de l’Urssaf des cotisations d’allocations familiales, de la CSG/CRDS et de la contribution à la formation professionnelle. &.8232;

Ces cotisations et contributions sont calculées sur la base de vos revenus professionnels. &.8232;&.8232;

Lorsque vous débutez votre activité, vos revenus ne sont pas connus. &.8232;En conséquence, les cotisations dont vous êtes redevable, au titre des deux premières années d’activité, sont calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire identique pour tous les organismes de protection sociale, cette base s’élève : &.8232;

- pour la première année en 2011 à 7 006 euros &.8232;

- pour la deuxième année en 2012 à 10 508 euros. &.8232;&.8232;

Lorsque vos revenus professionnels seront connus, vos cotisations seront recalculées. &.8232;&.8232;

Les taux de cotisations applicables sont les suivants : &.8232;

- 5,40 % pour les allocations familiales, &.8232;

- 8% pour la CSG et la CRDS. &.8232;&.8232;

La contribution à la formation professionnelle (CFP) correspond à 0,15% du plafond de la Sécurité Sociale soit 53 euros exigible en février 2012. &.8232;&.8232;

Le premier paiement des cotisations d’allocations familiales et de la CSG/CRDS intervient après un délai minimum de 90 jours après le début de votre activité. &.8232;&.8232;

Si vous justifiez pour l’année 2011 d’un revenu professionnel inférieur à 4 670 euros, vous serez dispensé du versement de la cotisation personnelle d’allocations familiales, de la CSG/CRDS. &.8232;&.8232;

À compter de votre 2ème année d’activité et si vous justifiez en 2010 d’un revenu professionnel inférieur à 4 670 €, vous serez exonéré du versement de la CFP de l’année 2011 exigible en février 2012.

Déclaration de revenus

Chaque année avant le 1er mai, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration commune de revenus et ce quel que soit le montant de vos revenus professionnels, à l’organisme conventionné qui gère votre assurance maladie.

Cette déclaration peut être faite sur Internet via le site www.net-entreprises.fr

Cette déclaration est automatiquement transmise à l’Urssaf et permet de déterminer la base de vos cotisations et contributions de sécurité sociale.&.8232;

Régime auto-entrepreneur

Les moniteurs de ski peuvent exercer leur activité sous le régime de l’auto-entrepreneur. &.8232;&.8232;

L’activité doit être : &.8232;

- exercée sous forme d’entreprise individuelle, &.8232;

- relever du régime déclaratif spécial (micro BNC) &.8232;

- réaliser des recettes qui ne doivent pas dépasser pour une année civile complète en 2011, 32 600 €. &.8232;&.8232;

L’entreprise est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA). &.8232;&.8232;

Vos cotisations et contributions sociales sont calculées en appliquant un taux forfaitaire aux recettes réalisées, chaque mois ou chaque trimestre en fonction de la périodicité choisie. &.8232;

Vous êtes exonéré de la cotisation foncière des entreprises l’année de la création de votre entreprise et les deux années suivantes. &.8232;

Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu à condition que le revenu de votre foyer fiscal ne dépasse pas 26 030 € par part de quotient familial en 2009. Ce versement libératoire est calculé en appliquant un taux unique sur les recettes. &.8232;Il est payé en même temps que les cotisations et contributions sociales

Pour en savoir plus et pour adhérer au statut de l’auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr

Adhésion à l'Arapl Rhône Alpes

Les moniteurs de ski peuvent adhérer à l'Arapl Rhône Alpes afin de bénéficier de l'accompagnement de son équipe compétente et ainsi sécuriser leur activité.

L'adhésion doit intervenir dans les 5 premiers mois du début d'activité ou avant le 31 mai de chaque année.

Quel que soit le statut choisi (micro BNC, auto entrepreneur, déclaration contrôlée) vous pouvez adhérer.

Attention en cas de changement de régime.

Renseignez-vous sur notre site ou directement en appelant au