Nouvelle Contribution URPS
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La Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (contribution aux URPS) est due par l’ensemble des praticiens et auxiliaires médicaux en activité dans le cadre du régime conventionnel au 1er janvier de l'année. Elle n’est pas due par les remplaçants. &.8232;
Pour les médecins des secteurs 1 et 2, cette contribution remplace la contribution aux unions médicales (CUM).
Calcul et montant maximum de la contribution
Assiette
La contribution est calculée sur l’ensemble des revenus tirés de l’activité libérale de l’année N-2, soit sur les revenus 2009 pour la contribution 2011. &.8232;Elle fait l’objet d’une régularisation éventuelle en N+2 lorsque les revenus définitifs de l’année N sont connus, soit en 2013 sur les revenus de 2011 pour la contribution 2011. &.8232;En l’absence de transmission des revenus professionnels, la contribution s’élève à 0,5% du plafond annuel de Sécurité sociale de l’année en cours, soit 177 euros pour l’année 2011.
Taux
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Professions
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Taux applicable
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Médecins secteur 1 et secteur 2
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0,5 %
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Chirurgiens-dentistes, pharmaciens et biologistes
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0,3 %
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Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes
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0,1 %
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Montant maximum
Le montant maximum de la contribution s’élève à 0,5% du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année concernée, soit 177 euros pour l’année 2011.
Dates et modalités de règlement
Pour l’année 2011 :
Si vous réglez vos cotisations chaque trimestre, la contributiion est
à payer avec les cotisations du 3e trimestre.
Son montant est intégré à l’appel de cotisations.
Si vous réglez vos cotisations par prélèvement mensuel, la
contribution est incluse dans celui du mois d’août. &.8232;&.8232;
Pour les médecins des secteurs 1 et 2, le paiement de la CUM en
mai 2011 vaut règlement de la nouvelle contribution aux Unions
régionales des professionnels de santé.
À compter de l’année 2012 : &.8232;Cette nouvelle contribution sera exigible en mai.
Cette nouvelle contribution obligatoire est créée en faveur des Unions régionales des professionnels de santé.
Dans chaque région, une Union régionale des professionnels de santé rassemble, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral. Les Unions régionales des professionnels de santé et leurs fédérations contribuent à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en oeuvre.
Les
autres brèves