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En adressant le présent bulletin à l’Arapl Rhône Alpes,

• Je déclare avoir pris connaissance des conditions d’adhésion, m’engager à adhérer à l’Arapl Rhône-Alpes et à m’acquitter de la cotisation.
Je suis informé(e) que la cotisation est due du seul fait de l’adhésion et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

• Je m’engage à me conformer aux statuts (notamment aux articles relatifs aux Obligations des adhérents et à la Perte de la qualité d’adhérent), au règlement intérieur, au décret n° 77-1520 du 31 décembre 1977 et à l’arrêté du 12 mars 1979.
Ces « Textes et Conditions » désignés sous les termes de « Engagements de l’adhérent » sont consultables sur le site de l’Arapl Rhône Alpes, www.arapl.fr, document Engagements de l’adhérent ou remis sur demande.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION
L’Association a auprès des adhérents un rôle d’assistance et de surveillance défini par la loi et non un devoir de conseil.
Dès lors, l’Association ne pourra être en aucun cas tenue pour responsable des anomalies non décelées comme de toute irrégularité fiscale qui aurait été ou non signalée par ses soins lors des procédures qu’elle met en œuvre pour assurer sa mission.
En tout état de cause, l’assistance apportée à l’adhérent comme la surveillance de son dossier sont fournies sur la base de la jurisprudence et de la doctrine publiées à la date de l’intervention de l’Association sans que cette dernière soit tenue ultérieurement à une obligation d’information en cas d’évolution législative ou jurisprudentielle.
En toute hypothèse, la responsabilité de l’Association, si elle devait être recherchée, sera limitée à 5 fois le montant hors taxes de la dernière cotisation perçue de l’adhérent.

 
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous préciser de quelle manière vous avez connu l’Arapl Rhône-Alpes
par votre Conseil ou votre Expert-Comptable
par un adhérent de notre Association
par internet
par une insertion publicitaire
par le Centre des Impôts
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