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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Actualisation pour 2018 du barème de la base minimum de CFE.

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Bitcoins Produtis de cession par les particuliers
Selon le Conseil d’Etat = plus values sur biens meubles

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Crédit d'impôt apprentissage
Suppression de ce crédit d'impôt. 1er janvier 2019

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Financement des commissions paritaires régionales multi-professionnelles (CPR-PL).
Création d'une cotisation patronale

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Information fiscale
 
Limites du régime simplifié d'imposition
L'administration fiscale clarifie certaines règles d'appréciation

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Loi pour la liberté de choisir son avenir
Versement d'une aide au professionnel libéral qui cesse son activité en raison d'une liquidation judiciaire

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Délai d'option pour le regime de "l"auto entrepreneur"
30 septembre 2018 pour les revenus 2019

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La cotisation salariale d'assurance chômage
Supprimée à compter du 1er octobre 2018

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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Information fiscale - 13/09/2018
Actualisation pour 2018 du barème de la base minimum de CFE.
Crédit d'impôt apprentissage
Information fiscale - 11/09/2018
Suppression de ce crédit d'impôt.
1er janvier 2019
Limites du régime simplifié d'imposition
Information fiscale - 11/09/2018
L'administration fiscale clarifie certaines règles d'appréciation
Délai d'option pour le regime de "l"auto entrepreneur"
Information fiscale - 11/09/2018
30 septembre 2018 pour les revenus 2019
Bitcoins Produtis de cession par les particuliers
Information fiscale - 11/09/2018
Selon le Conseil d’Etat = plus values sur biens meubles
Psychologues et psychothérapeutes
Information fiscale - 09/05/2018
Exonération de TVA, conditions
Assujetti à la TVA et logiciel de comptabilité
Information fiscale - 05/02/2018
Depuis le 1er janvier 2018 les assujettis à la TVA doivent utiliser un logiciel comptable satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage.
Frais de repas pris sur le lieu de travail et liés à l'éloignement du domicile
Information fiscale - 01/02/2018
Plafonds revenus 2017 et Rappel des montants 2016
Restez informés avec l'Arapl Rhône Alpes !
Barème kilométrique des frais de voiture Revenus 2017
Information fiscale - 25/01/2018
Le barème kilométrique 2018 - revenus 2017 - est paru
Informez vous avec l'Arapl Rhône Alpes
Barème kilométrique des frais de véhicules motorisés à deux roues - Revenus 2017
Information fiscale - 25/01/2018
Le barème kilométrique 2018 pour les véhicules motorisés à deux roues - revenus 2017 - est paru
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Cotisation Foncière des Entreprises
Information fiscale - 14/12/2017
Création d'une activité libérale en 2017.
1447 C avant le 31 décembre 2017
CFE paiement
Information fiscale - 16/11/2017
avant le 15 décembre 2017
Plus values professionnelle Indemnité départ retraite agent d'assurance
Information fiscale - 16/11/2017
Une condition d'application de l'exonération de l'indemnité en cas de départ à la retraite des agents d'assurance censurée par le Conseil constitutionnel
Taxe sur les véhicules de sociétés
Information fiscale - 16/10/2017
De nouvelles précisions administratives sur les modalités de déclaration et de paiement de la TVS.
Projet Loi de Finances pour 2018
Information fiscale - 16/10/2017
Les mesures du projet de loi de finances pour 2018 annoncées par le Gouvernement.
Impot sur le revenu
Information fiscale - 16/10/2017
Prélèvement à la source
Projets
Information fiscale - 16/09/2017
Le Gouvernement présente son programme en faveur des travailleurs indépendants.
2042 - Profession Libérale et Déclaration d'impot 2042
Information fiscale - 06/04/2017
Date limite de dépot
Frais de repas pris sur le lieu de travail et liés à l'éloignement du domicile
Information fiscale - 06/03/2017
Plafonds revenus 2017 et Rappel des montants 2016
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Date depot déclaration 2035 - Revenus 2016
Information fiscale - 06/03/2017
3 mai 2017
Bareme BIC des frais de véhicules
Information fiscale - 06/03/2017
location, crédit bail ou leasing
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Barème kilométrique des frais de voiture Revenus 2016
Information fiscale - 27/02/2017
Le barème kilométrique 2017 - revenus 2016 - est paru
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Barème kilométrique des frais de véhicules motorisés à deux roues - Revenus 2016
Information fiscale - 27/02/2017
Le barème kilométrique 2017 pour les véhicules motorisés à deux roues - revenus 2016 - est paru
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Franchise en base de TVA
Information fiscale - 13/02/2017
Seuils pour en bénéficier
Régime simplifié d'imposition
Information fiscale - 13/02/2017
Seuils pour en bénéficier
Comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés - Conformité - Rappel
Information fiscale - 06/02/2017
Vous devez vérifier et vous mettre en conformité !
Tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 2016
Information fiscale - 15/01/2017
Revalorisation par la loi de finances pour 2017
Examen de comptabilité à distance
Information fiscale - 15/01/2017
pour les comptabilités informatisées - Fichier FEC
Prélèvement à la source de l'impôt au 1er janvier 2018
Information fiscale - 15/01/2017
Cadre 1 de la page 1 de la déclaration 2035 de 2016
Véhicules Plafond de déductibilité fiscale de l'amortissement
Information fiscale - 15/01/2017
Deux nouveaux plafonds en 2017
Logiciel Durée d'amortissement
Information fiscale - 15/01/2017
Fin de l'amortissement sur 12 mois
CFE Payer en ligne - Une obligation
Information fiscale - 08/11/2016
Vous devez payer par internet votre CFE pour l'année 2016
L'Arapl Rhône Alpes vous propose un mode d'emploi
Micro BNC Dépassement des seuils Délai adhésion Nouveau
Information fiscale - 07/11/2016
Le professionnel libéral qui franchit les limites de chiffre d'affaires du régime micro BNC avant la fin de l'exercice comptable, et ainsi soumis de plein droit à un régime réel d'imposition, peut adhérer à l’Arapl Rhône Alpes avant la clôture de son exercice.
2042 - Profession Libérale et Déclaration d'impot 2042
Information fiscale - 25/03/2016
Date limite de dépot
Frais de repas pris sur le lieu de travail et liés à l'éloignement du domicile
Information fiscale - 22/02/2016
Plafonds revenus 2016
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Barème kilométrique des frais de voitures Revenus 2015
Information fiscale - 20/02/2016
Le barème kilométrique 2016 - revenus 2015 - est paru
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Déclaration des Loyers 2016
Information fiscale - 12/02/2016
Avant le 3 mai 2016 uniquement par téléprocédure
Obligation de Déclaration des Loyers
Information fiscale - 01/02/2016
Avant le 3 mai 2016 uniquement par téléprocédure
Rôle des associations agréées
Information fiscale - 05/01/2016
Missions nouvelles
Déclaration 2042 des revenus du foyer fiscal
Information fiscale - 05/01/2016
Obligation progressive de télétransmission
Tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 2015
Information fiscale - 05/01/2016
Revalorisation par la loi de finances pour 2016
Création en 2015
Information fiscale - 05/12/2015
déclaration 1447 C SD à déposer avant le 1er janvier 2016
au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
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CFE Payer en ligne - Une obligation
Information fiscale - 01/12/2015
Vous devez payer par internet votre CFE pour l'année 2015
L'Arapl Rhône Alpes vous propose un mode d'emploi
CFE Acompte - Payer en ligne - Une obligation
Information fiscale - 01/06/2015
Vous devez payer en ligne votre acompte de CFE pour l'année 2015
L'Arapl Rhône Alpes vous propose un mode d'emploi
Profession Libérale et Déclaration d'impot 2042
Information fiscale - 19/03/2015
Date limite de dépot
TVA Régime simplifié Dépassement du seuil de 15000€
Information fiscale - 01/03/2015
Première déclaration mensuelle Modalités de mise en oeuvre
Formulaire 2069 RCI Réductions et Crédits d'impots
Information fiscale - 01/03/2015
Dispense de dépôt du formulaire spécifique dans certains cas pour les revenus de 2014
Frais de repas pris sur le lieu de travail et liés à l'éloignement du domicile
Information fiscale - 28/02/2015
Plafonds revenus 2015
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TVA régime simplifié - Acomptes
Information fiscale - 10/01/2015
A compter du 1er janvier 2015, les acomptes trimestriels sont remplacés par deux acomptes semestriels en juillet et décembre.
TVA regime simplifié - Condtions pour en bénéficier
Information fiscale - 10/01/2015
Modifications au 1er janvier 2015
Comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés - Conformité - Rappel
Information fiscale - 26/12/2014
Vous devez vérifier et vous mettre en conformité !
Franchise en base de TVA
Information fiscale - 26/12/2014
Seuils pour en bénéficier
CFE Payer en ligne - Une obligation
Information fiscale - 02/11/2014
Vous devez payer en ligne votre CFE pour l'année 2014
L'Arapl Rhône Alpes vous propose un mode d'emploi
TVA obligation de télédéclarer
Information fiscale - 07/09/2014
1er octobre 2014 pour tous les redevables de la TVA
1330 CVAE si recettes supérieures à 152500 HT
Information fiscale - 31/07/2014
Plus de dispense si mono établissement
Avantages liés à l'adhésion à l'Arapl Rhône Alpes
Information fiscale - 07/06/2014
Loueurs en meublé, SASU, formation et crédit d'impôt.
Date limite d'envoi des déclarations 2035
Information fiscale - 05/05/2014
10 mai 12h00
Profession Libérale et Déclaration d'impot 2042
Information fiscale - 05/05/2014
Date limite de dépot
Barème kilométrique des frais de voitures Revenus 2013
Information fiscale - 15/03/2014
Le barème kilométrique 2014 revenus 2013 est enfin paru
Informez vous avec l'Arapl Rhône Alpes
Frais de repas pris sur le lieu de travail et liés à l'éloignement du domicile
Information fiscale - 28/02/2014
Plafonds revenus 2013
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Déclaration professionnelle 2035 Revenus 2013 - Vous êtes adhérent
Information fiscale - 10/02/2014
Quand ? 20 mars 2014
Quoi et Comment ? Lire la suite
Déclaration professionnelle 2035 Revenus 2013 - Vous êtes conseil
Information fiscale - 10/02/2014
Quand ? 15 avril 2014
Comment ? Lire la suite
TVA, obligation de télédéclarer
Information fiscale - 10/09/2013
Vous êtes assujetti à la TVA, cette nouvelle obligation vous concerne : vous devez télétransmettre votre déclaration de TVA , avec son paiement.
Informez-vous avec l'Arapl Rhône Alpes
Profession Libérale Auto entrepreneur et déclaration d'impôts
Information fiscale - 14/05/2013
Comment compléter la déclaration 2042
Rapprochez vous de l'Arapl Rhône Alpes
Profession Libérale et Déclaration d'impot 2042
Information fiscale - 14/05/2013
Date limite de dépot
Date limite d'envoi des déclarations 2035
Information fiscale - 07/05/2013
16 mai 12h00
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Information fiscale - 01/04/2013
Professionnel libéral employeur, vous êtes concerné par le CICE !
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Barème kilométrique des frais de voitures Revenus 2012
Information fiscale - 21/03/2013
Auteurs Oeuvres de l'Esprit : option à exercer Urgent
Information fiscale - 19/03/2013
Déclaration contrôlée - Dès les Revenus 2012 - Informez vous auprès de l'Arapl Rhône Alpes
Services à la personne Taux de TVA
Information fiscale - 19/03/2013
Report au 1er juillet 2013 de la hausse du taux de TVA pour certains services à la personne
CVAE des associés de SCM - Calcul de la Valeur Ajoutée
Information fiscale - 19/03/2013
Les remboursements des charges communes par les associés sont déductibles de la valeur ajoutée de l'associé.
Frais de repas pris sur le lieu de travail et liés à l'éloignement du domicile
Information fiscale - 15/03/2013
Plafonds revenus 2012
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Seuils de recettes - Régime Déclaratif Spécial et Déclaration contrôlée - TVA
Information fiscale - 13/03/2013
Le seuil légal de la franchise en base qui est de 32 600 euros pour les revenus 2012, est reconduit pour les revenus 2013.
Propriétaire d'un local professionnel Déclaration n° 6660-REV
Information fiscale - 22/02/2013
Date limite 8 avril 2013 (papier) ou 22 avril 2013 (internet)
Vous êtes conseil - Déclaration professionnelle 2035 Revenus 2012 de votre client
Information fiscale - 21/02/2013
Conseil ou expert-comptable :
Quand ? 15 avril 2013
Comment ? Lire la suite
Vous êtes adhérent - Déclaration professionnelle 2035 Revenus 2012
Information fiscale - 12/02/2013
Quand ? 29 mars 2013
Quoi et Comment ? Lire la suite
Frais de véhicule - Forfait kilométrique - Revenus 2012
Information fiscale - 24/01/2013
Barème kilométrique plafonné à 7CV !
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Profession libérale : adhésion à une Assocation Agréée
Information fiscale - 18/05/2012
Pour adhérer, il ne vous reste plus que quelques jours.
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Auteurs Oeuvres de l'Esprit : option à exercer Urgent
Information fiscale - 20/04/2012
Déclaration contrôlée - Dès les Revenus 2011 - Informez vous auprès de l'Arapl Rhône Alpes
Date de dépot de la déclaration professionnelle 2035 auprès des impôts
Information fiscale - 22/03/2012
Date limite de dépôt de la déclaration professionnelle 2035 des revenus 2011
Adressez-la dès maintenant à l'Arapl Rhône Alpes !
L'auto entrepreneur : démarrage d'activité
Information fiscale - 19/03/2012
Vous avez démarré votre activité au 1er janvier 2012 et vous souhaitez opter pour le versement fiscal libératoire.
Auto entrepreneur et déclaration fiscale des revenus 2011
Information fiscale - 19/03/2012
L'auto entrepreneur doit déclarer ses recettes de l'année sur la déclaration des revenus - imprimé 2042C
Frais de repas pris sur le lieu de travail et liés à l'éloignement du domicile
Information fiscale - 19/03/2012
Plafonds revenus 2011
Taux de TVA 7 pour cent
Information fiscale - 19/03/2012
L'Administration fiscale publie ses commentaires définitifs sur le nouveau taux réduit de 7%
Seuils de recettes - Régime Déclaratif Spécial et Déclaration contrôlée - TVA
Information fiscale - 19/03/2012
Le seuil légal de la franchise en base qui est de 32 600 euros pour les revenus 2011, est reconduit pour les revenus 2012.
Barème kilométrique BNC des frais de moto, scooters, vélomoteurs Revenus 2011
Information fiscale - 01/03/2012
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Barème kilométrique BNC des frais de voitures Revenus 2011
Information fiscale - 01/03/2012
Déclaration professionnelle 2035 Revenus 2011
Information fiscale - 24/02/2012
Quand ? Comment ?
Moniteurs de ski
Information fiscale - 20/12/2011
Formalités à accomplir
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Auto Entrepreneur et Exonération de la CFE Cotisation Foncière des Entreprises
Information fiscale - 01/02/2011
Auto Entrepreneur Profession Libérale Exonération de la CFE Cotisation Foncière des Entreprises si option pour le régime micro social
Contribution Economique Territoriale et Sociétés Civiles de Professions Libérales
Information fiscale - 31/01/2011
Professions Libérales et Sociétés Civiles : Aménagement de la CET Contribution Economique Territoriale
Auto Entrepreneur et CFE Annulation de l'imposition
Information fiscale - 31/01/2011
Auto Entrepreneur Profession Libérale imposé à tort en 2010 à la Cotisation Foncière des Entreprises CFE
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Formateur FPContinue
Information fiscale - 01/12/2010
Conditions d'exonération de TVA
EIRL
Information fiscale - 01/12/2010
Régime fiscal de l'EIRL
CFE avis d'acompte
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Calcul et date de paiement
Déclaration 2042 et 2042 C
Information fiscale - 23/04/2010
Imprimé et date de dépôt
CVAE Paiement
Information fiscale - 23/04/2010
Professionnels dont les recettes excédent 500 000 € HT
Exonéré de taxe pofessionnelle, et maintenant ?
Information fiscale - 23/04/2010
Bénéficiaire d'une exonération permanente
Diagnostiqueurs immobiliers
Information fiscale - 22/04/2010
Régime d'imposition = BIC
1330 CVAE imprimé 2010 pour 2009
Information fiscale - 20/04/2010
Imprimé et date de dépôt
2035 E imprimé 2010 pour 2009
Information fiscale - 20/04/2010
Imprimé et date de dépôt
Zone Franche Urbaine
Information fiscale - 23/03/2010
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Auto entrepreneur et TVA
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Client dans un autre pays de l'Union Européenne
DAS 2 omission de déclaration
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600 € TTC par année civile et par personne
Déclaration BNC n° 2035
Information fiscale - 23/03/2010
Date limite de dépôt : 4 mai
Déclaration SCM n° 2036
Information fiscale - 23/03/2010
Date limite de dépôt : 4 mai
Réforme de la taxe professionnelle
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Calculé sur l'ensemble du chiffre d'affaires
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Adhésion à l'Arapl
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Précisions
Déclaration professionnelle 2035 Revenus 2012
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Majoration de 25% du bénéfice pour le professionnel libéral non adhérent Conformité
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La Cour d'Appel de Paris confirme que cette mesure est conforme à la Convention Européenne des Droits de l'Homme
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