Professionnels dont les recettes excédent 500 000 € HT
Seuls sont effectivement redevables de la CVAE, les professionnels dont le chiffre de recettes dépasse 500 000 €.
Le paiement des acomptes et du solde de la CVAE s’effectue spontanément et obligatoirement par voie de télé règlement.
Les professionnels ne reçoivent pas d’avis d’acompte ou de solde, ils doivent effectuer spontanément leurs paiements en ligne.
1er acompte : 15 juin 2010 au plus tard (formulaire 1329-AC)
2ème acompte : 15 septembre 2010
Solde : 3 mai 2011.
Les professionnels concernés ont intérêt à ouvrir un compte fiscal sur le site www.impots.gouv.fr et à télécharger le certificat gratuit avant le 15 juin pour le télépaiement de la CVAE.
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