Imprimé et date de dépôt
La 2035-E est une annexe fiscale à la déclaration de résultat n° 2035.
Elle est destinée à la DGFiP et à l’Arapl.
Elle permet de déternminer la valeur ajoutée qui servira au calcul de la nouvelle Contribution Economique Territoraile (CET, qui remplace la taxe professionnelle).
Le montant de la valeur ajoutée déterminé dans la 2035-E est à reporter à la page 1 de la déclaration n° 2035 et sur la déclaration n° 1330-CVAE-SD.
- Dépôt papier au SIE pour les professionnels non soumis à l’obligation de télétransmission de la déclaration de résultat et de ses annexes, le 4 mai 2010 au plus tard.
- Télétransmission pour les professionnels soumis à l'obligation de télétransmission de leur déclaration de résultat et de ses annexes, le 19 mai 2010 au plus tard.
Pour télécharger cet imprimé cliquez sur 2035-E.
Pour en savoir plus, cliquez sur Arapl Infos Supplément au n° 181.
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