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1330 CVAE imprimé 2010 pour 2009
Information fiscale - 20/04/2010

Imprimé et date de dépôt

La CVAE est la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.


Déclaration à sousrire:1330-CVAE-SD.
La 1330-CVAE-SD n’est pas une annexe fiscale et l’Arapl n’en est pas destinataire.

La 1330-CVAE-SD est destinée uniquement à la DGFiP.

 

Cette déclaration est à déposer le 15 juin 2010 au plus tard (report exceptionnel)

pour les professionnels qui réalisent entre 152 500 € et 500 000 € de recettes et au 30 juin 2010, pour les professionnels qui réalisent plus de 500 000 € de recettes (télétransmission obligatoire).

Cliquez sur 1330-CVAE-2010 pour télécharger le formulaire.

Pour en savoir plus, cliquez sur Arapl Infos Supplément au n° 181.

 
 
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Petit Déjeuner rencontre
Evénement - 03/11/2011
Jeudi 17 Novembre 2011
L'Arapl vous invite à sa prochaine rencontre débat sur le thème : Quelles sont les nouveautés fiscales qui vous concernent?
Petit Déjeuner Rencontre
Evénement - 03/10/2011
Venez rencontrez un interlocuteur de la RAM le Jeudi 20 Octobre prochain de 8h30 à 10h00
La Caravane des Entrepreneurs à Lyon
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Vous êtes porteur d'un projet de création d'une activité libérale ?
Venez nous rejoindre le Mardi 13 Septembre 2011
sur la Caravane des Entrepreneurs
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Information fiscale - 16/05/2011
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Déclaration professionnelle 2035 revenus 2010
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Dernière ligne droite !
Nous attendons vos déclarations
Barème kilométrique BNC Frais de voiture Revenus 2010 Nouveau !
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Revalorisation, Instruction du 13 avril 2011
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Information fiscale - 28/03/2011
Date limite de dépôt de la déclaration professionnelle 2035 des revenus 2010
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Election Collège Adhérents
Information juridique - 28/03/2011
Les élections du 15 mars 2011 ont permis la nomination de 2 adhérents au Collège Adhérent de l'Arapl Rhône Alpes.
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Information fiscale - 09/03/2011
L’échéance fiscale approche et votre déclaration professionnelle 2035 des revenus 2010 doit nous parvenir pour délivrance de l’attestation d’usage et vous éviter la majoration de votre bénéfice.
Une date à retenir : le 14 mars 2011 !
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Information fiscale - 07/03/2011
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Information fiscale - 07/03/2011
Barème kilométrique BNC des frais de moto, scooters, vélomoteurs Revenus 2010
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Auto Entrepreneur Professionnel Libéral Perte du bénéfice du régime en l'absence de recette
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Information juridique - 01/02/2011
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Election - 01/02/2011
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Soirée festive et Assemblée Générale Edition 2011 le 15 mars !
Evénement - 01/02/2011
Professionnel Libéral Adhérent, réservez votre soirée et venez partager avec nous l'édition 2011 de l'Assemblée Générale de l'Arapl Rhône Alpes le 15 mars prochain.
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Information fiscale - 31/01/2011
Auto Entrepreneur Profession Libérale imposé à tort en 2010 à la Cotisation Foncière des Entreprises CFE
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Information sociale - 31/01/2011
L'auto Entrepreneur a l'obligation de faire une déclaration même en l'absence de réalisation d'un chiffre d'affaires
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Information sociale - 10/01/2011
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Indice cout de la construction
Indices - 01/09/2010
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Evénement - 19/07/2010
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Indices - 16/06/2010
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Evénement - 08/06/2010
23 et 24 juin
Invitation
Conférence
"S'installer en profession libérale, la marche à suivre"
CFE avis d'acompte
Information fiscale - 01/06/2010
Calcul et date de paiement
Petit déjeuner rencontre
Evénement - 27/04/2010
Jeudi 20 mai 2010
L'Arapl vous invite à sa prochaine rencontre débat sur le thème de la Garantie Protection Juridique
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Agents d'assurances et 2035E , 1330 CVAE, 1447
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Information fiscale - 23/04/2010
Professionnels dont les recettes excédent 500 000 € HT
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Information fiscale - 23/04/2010
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2035 E imprimé 2010 pour 2009
Information fiscale - 20/04/2010
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Barèmes frais de voiture et de carburant
Information fiscale - 24/03/2010
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Zone Franche Urbaine
Information fiscale - 23/03/2010
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Auto entrepreneur et TVA
Information fiscale - 23/03/2010
Client dans un autre pays de l'Union Européenne
DAS 2 omission de déclaration
Information fiscale - 23/03/2010
600 € TTC par année civile et par personne
Déclaration BNC n° 2035
Information fiscale - 23/03/2010
Date limite de dépôt : 4 mai
Déclaration SCM n° 2036
Information fiscale - 23/03/2010
Date limite de dépôt : 4 mai
Petit-déjeuner Rencontre
Evénement - 18/03/2010
Mardi 7 avril 2010
L'Arapl vous invite à sa prochaine rencontre débat sur le thème de la Baisse des taux de crédit immobilier
Réforme de la taxe professionnelle
Information fiscale - 15/03/2010
Le Conseil constitutionnel a accordé un avantage substantiel aux professionnels libéraux
Micro Social Simplifié Auto Entrepreneur
Information juridique - 15/03/2010
Assouplissements
Seuils HT à compter du 1er janvier 2010
Information fiscale - 15/03/2010
Régime déclaratif spécial (micro BNC) et Franchise en base de TVA
Autoentrepreneur et Association Agréée
Information fiscale - 15/03/2010
Adhérez à l'Arapl Rhône Alpes
Majoration de durée d’assurance vieillesse au titre des enfants
Information sociale - 15/03/2010
Réforme
Soirée Festive Asssemblée Générale
Evénement - 23/02/2010
Le 16 mars à 19h00,
l'Arapl vous invite à partager un moment d'exception autour d'une dégustation de champagnes prestigieux
Indice coût de la construction
Indices - 23/02/2010
3ème trimestre 2009
Indice de référence des loyers
Indices - 23/02/2010
4ème trimestre 2009
Adhérez à l'Arapl Rhône Alpes
Information fiscale - 23/02/2010
Adhérez dès maintenant pour les revenus de 2010
Indice de référence des loyers
Indices - 09/11/2009
3ème trimestre 2009
Indice coût de la construction
Indices - 09/11/2009
2ème trimestre 2009
Invitation Rencontre - Golf Indoor
Evénement - 09/11/2009
Jeudi 10 décembre 2009
L'Arapl vous invite à une soirée rencontre avec les professionnels libéraux, les formateurs et l'équipe Arapl dans le cadre convivial et sportif du Lyon Golf Indoor.
Golfeurs et non golfeurs sont bienvenus
Relations avec l'administration fiscale
Information fiscale - 09/11/2009
Les professionnels libéraux peuvent interroger l'administration
Loyer à soi même
Information fiscale - 30/05/2008
Déduction
Jeunes avocats
Information fiscale - 22/04/2008
Exonération Taxe Professionnelle : 2 ans
Experts-comptables
Information sociale - 22/04/2008
Retraite complémentaire des experts-comptables
TVA Prolongation du délai de franchise
Information fiscale - 06/01/2008
Au 1er janvier de la deuxième année
Régime déclaratif spécial : abattement de 34%
Information fiscale - 06/01/2008
Calculé sur l'ensemble du chiffre d'affaires
DAS2 Relèvement du seuil
Information fiscale - 03/01/2008
Sommes supérieures à 600€
BNC non professionnels
Information fiscale - 07/11/2007
Adhésion à l'Arapl
Exonération des plus values pour les sociétés créées de fait
Information fiscale - 07/11/2007
Précisions
 
 
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