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Déclaration Sociale des Revenus des Professions Libérales
Information sociale - 08/05/2013

Date limite 27 mai (papier) ou 11 juin (télétransmission) 2013
Informez vous avec l'Arapl Rhône Alpes


Les Professions libérales - hors Praticiens et Auxiliaires Médicaux - doivent déclarer leurs revenus d'activité de l'année 2012.

Nouveau : la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) remplace la Déclaration Commune des Revenus (DCR).

Quand :

  • Avant le 27 mai 2013 au moyen du formulaire papier :
    Les personnes exerçant une profession libérale doivent transmettre leur DSI à leur organisme conventionné dont le nom et l'adresse figurent en en-tête du document,
  • Avant le 11 juin 2013 via www.net-entreprises.fr

Pourquoi :

Cette déclaration permet de déclarer le revenu servant de base au calcul :

·    des cotisations obligatoires d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité et allocations familiales,

·    ainsi qu'au calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Cette déclaration permet également de déterminer le régime de sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de soins (régime de l'activité principale) des personnes exerçant simultanément une activité indépendante et une activité salariée.

Cette déclaration est obligatoire, même si vous n’êtes pas imposable ou que votre revenu est égal à zéro et même si votre situation est susceptible de donner droit à exonération partielle ou totale de vos cotisations.
L'absence de déclaration entraîne la taxation d'office calculée sur une base forfaitaire.

 

Pour en savoir plus sur les modalités de cette déclaration, cliquez ici

 

 
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Vous avez démarré votre activité au 1er janvier 2012 et vous souhaitez opter pour le versement fiscal libératoire.
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Information fiscale - 19/03/2012
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Information sociale - 19/03/2012
Le SMIC est revalorisé au 11er janvier 2012 à 9.22€
Seuils de recettes - Régime Déclaratif Spécial et Déclaration contrôlée - TVA
Information fiscale - 19/03/2012
Le seuil légal de la franchise en base qui est de 32 600 euros pour les revenus 2011, est reconduit pour les revenus 2012.
SMIC 2012
Information sociale - 19/03/2012
Le SMIC est revalorisé au 11er janvier 2012 à 9.22€
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Evénement - 13/03/2012
Assemblée Générale et Réunion d'information sur la Retraite du Professionnel Libéral le 13 mars à 19h00.
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Golfeurs et non golfeurs sont bienvenus
Relations avec l'administration fiscale
Information fiscale - 09/11/2009
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Au 1er janvier de la deuxième année
Régime déclaratif spécial : abattement de 34%
Information fiscale - 06/01/2008
Calculé sur l'ensemble du chiffre d'affaires
DAS2 Relèvement du seuil
Information fiscale - 03/01/2008
Sommes supérieures à 600€
BNC non professionnels
Information fiscale - 07/11/2007
Adhésion à l'Arapl
Exonération des plus values pour les sociétés créées de fait
Information fiscale - 07/11/2007
Précisions
L'Arapl Rhône Alpes : être adhérent, pourquoi ?
Le saviez-vous ? - 00/00/0000
L'Arapl Rhône Alpes met à votre disposition un service et des compétences
L'Arapl Rhône Alpes : être adhérent, pourquoi ?
Le saviez-vous ? - 00/00/0000
L'Arapl Rhône Alpes met à votre disposition un service et des compétences
L'Arapl Rhône Alpes : être adhérent, pourquoi ?
Le saviez-vous ? - 00/00/0000
L'Arapl Rhône Alpes met à votre disposition un service et des compétences
SMIC Juillet 2012
Information sociale - 00/00/0000
Le SMIC est revalorisé au 1er juillet 2012 à 9.40€
Déclaration professionnelle 2035 Revenus 2012
Information fiscale - 00/00/0000
Quand ? Comment ?
Majoration de 25% du bénéfice pour le professionnel libéral non adhérent Conformité
Information fiscale - 00/00/0000
La Cour d'Appel de Paris confirme que cette mesure est conforme à la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Date limite d'envoi des déclarations 2042
Information fiscale - 00/00/0000
10 mai 12h00
 
 
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